ART. 2	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 2
Au début, substituer aux mots :
« Au deuxième alinéa »
les mots :
« Aux deuxième et troisième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la proposition de loi prévoit desystématiser l’information des maires sur les suites judiciairesdonnées aux infractions troublant l’ordre public constatées par lapolice et la gendarmerie nationales sur le territoire communal. Cefaisant, il met en œuvre l’une des recommandations de la missionparlementaire sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirsde police des élus municipaux faites en avril 2021.
Le présent amendement s’inscrit dans la même logique, et proposed’étendre le caractère systématique de l’information des maires auxsuites judiciaires données aux infractions constatées par lesagents de police municipale et les gardes champêtres.
Il s’agit au demeurant d’une proposition sur laquelle notreAssemblée, à l’initiative du MoDem, s’est déjà favorablementprononcée lors de l’examen de la proposition de loi « Sécuritéglobale ».