ART. PREMIER	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°153
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« d’emprisonnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.