ART. 3	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°155
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« d’au moins cinqdépartements, des permanences de »,
les mots :
« dans au moins deuxdépartements et au plus dix départements, des permanencesdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui, enplus d’un aménagement rédactionnel, réduit de trois à deux lenombre minimum de départements pour l’expérimentation, et préciseleur nombre maximum, fixé à dix.