ART. 3	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 3,substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’expérimentation »
les mots :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.