ART. 5	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE 5
I. – Au début del’alinéa 2, substituer aux mots :
« Elle est composée, aminima, »
les mots :
« La préparation de laconférence et la sélection du jury de consensus sont réalisées parun comité d’organisation composé, notamment ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La conférence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.