ART. 2	N°162 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°162 (Rect)
présenté par
Mme Blanc
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ARTICLE 2
Avant l’alinéa 1,insérer l’alinéa suivant :
« I. – Aux deuxième,troisième et quatrième alinéas de l’article L. 132‑3du code de la sécurité intérieure, après le mot :« informé », sont insérés les mots :« sansdélai ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec larédaction de l’alinéa premier et avec l’ esprit de l’article quidoit voir le maire etre informé au plus vite des différentesdécisions.