ART. 3	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°163
présenté par
Mme Blanc
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Ces départements sontchoisis limitrophes et dans la même région afin de former unterritoire cohérent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’effet de territoire étantimportant dans cette expérimentation, il convient de ne paséparpiller les départements test.