ART. 3	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°164
présenté par
Mme Blanc
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« au plus tard six mois avantle terme de l’expérimentation. »
les mots :
« chaque année, ce rapportdevant comporter des recommandations d’amélioration du processusmis en place ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mise en application simple de laroue de Deming.