APRÈS ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le paragraphe 1 de la sous-section2 de la section 1 du chapitre II du titre III du livreIer du code pénal est ainsi modifié :
1° L’article 132‑9 estainsi modifié :
a) Au premier alinéa, lesmots : « puni de la même peine » sontsupprimés ;
b) Le second alinéa estsupprimé.
2° L’article 132‑10 est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2005, la proportion derécidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle(+ 8 points) que criminelle(+ 5 points). 
Selon les statistiques de l’Insee, 40 % des personnescondamnées en 2019 sont en état de récidive ou deréitération. 
Au regard de l’importance des chiffres publiés, qui sont lesrésultats d’une politique criminelle laxiste et insuffisante, ilconvient de prévoir des sanctions plus strictes pour prévenir lescas de récidive.
Cet amendement vise à doubler le maximum des peines encourueslorsqu’un individu, déjà condamné pour un crime ou pour un délitpuni de 10 ans d’emprisonnement, commet un délit, quels que soientle quantum de la peine et la gravité du délit.