ART. PREMIER	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’une peine minimaleest d’établir un plancher à partir duquel il n’est plus possible dediminuer la peine. En laissant la possibilité aux juges de dérogerà la peine d’emprisonnement prévue à l’alinéa 2 de l’article 1,elle perd son caractère dissuasif. En effet, les motivationsadmissibles pour déroger à la peine minimale sont suffisammentlarges pour qu’il subsiste une chance non négligeable d’échapper àladite peine.
Dans l’esprit de cette proposition, il est donc proposé desupprimer cet alinéa 3 afin de réellement lutter contre larécidive, en affirmant le caractère dissuasif de la peine minimaleproposée.