ART. PREMIER	N°187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°187
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE PREMIER
À la fin del’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou des garanties d’insertionou de réinsertion présentées par celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le principe d’une peine minimale est d’établir un plancher àpartir duquel il n’est plus possible de diminuer la peine. Enlaissant la possibilité aux juges de déroger à la peined’emprisonnement prévue à l’alinéa 2 de l’article 1, elle perd soncaractère dissuasif. En effet, les motivations admissibles pourdéroger à la peine minimale sont suffisamment larges pour qu’ilsubsiste une chance non négligeable d’échapper à ladite peine.
Il est donc proposé de revenir à minima sur la possibilité pourle condamné de se soustraire à cette peine minimale s’il avance desgaranties d’insertion ou de réinsertion.