ART. 5	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’élus »
les mots :
« de dix élus ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 2,insérer les deux alinéas suivants :
« Les élus locaux siégeant au sein de cette conférence sontissus de deux collèges égaux. Les membres du premier collègeélectoral sont nommés par l’Assemblée nationale à la représentationproportionnelle et sur avis des groupes politiques.
« Les élus locaux du deuxième collège sont désignés par lesassociations d’élus locaux. »
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3,substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La Conférence de consensus sur la lutte contre larécidive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleurereprésentation d’élus locaux au sein de la Conférence de consensusde lutte contre la récidive qui sera organisée dans le courant del’année 2023.
Il est proposé que la Conférence comprenne des élus locauxrépartis en deux collèges égaux. Les cinq membres du premiercollège seront désignés par l’Assemblée nationale en fonction desrègles de la représentation proportionnelle et sur avis des groupespolitiques.
Les associations d’élus locaux sont chargées de désigner lesmembres du deuxième collège.
Il est donc essentiel de fixer une telle représentation pourrépondre aux objectifs poursuivis dans cet article, à savoirétablir un état des lieux des connaissances actuelles en matière deprévention de la récidive, objectiver les termes du débat etproposer, le cas échéant, les évolutions adéquates.
Tel est l’objet de cet amendement.