ART. PREMIER	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Hébrard et M. Guiniot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lapremière occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« au 222‑11, pour lespersonnes visées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.