ART. 5	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Hébrard et M. Guiniot
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Elle doit rendre sesconclusions avant le 31 décembre 2024, au Gouvernement comme auParlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fairecommuniquer la conférence ainsi formée sur l’état des lieux qu’ellefera, et sur les évolutions qu’elle recommande.
Cet amendement trouve son fondement dans le fait qu’il est prévulors que la conférence doit se réunir mais non lorsqu’elle doitproduire ses conclusions.