ART. PREMIER	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Hébrard et M. Guiniot
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et la peine d’amende ne peutêtre inférieure à 15 000 euros d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’infliger au récidiviste, à la fois une peine minimaled’emprisonnement et une peine minimale d’amende.
Cet ajout vise à dissuader le délinquant en amont et luiinfliger une peine plus lourde.