ART. PREMIER	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Guiniot et M. Hébrard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« et4° bis »
les mots :
« , 4° bis et4° ter ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir cedispositif aux conjoints, ou membres de la famille proche despersonnes mentionnées dans le présent article.