ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Guiniot et M. Hébrard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« et 4° bis »
les mots :
« , 4° bis et 5° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir cedispositif aux personnes impliquées dans des procéduresjudiciaires, en qualité de victime, plaignant, témoin ou partiecivile.