ART. PREMIER	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°199
présenté par
M. Guiniot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer lafermeté voulue dans cette proposition de loi.
 
L’exposé des motifs du texte évoque la volonté de sanctionner demanière stricte les récidivistes, dans le but de dissuader l’auteurde passer à l’acte à nouveau.
Dans l’alinéa 3 de l’article premier est instauré une dérogation àl’application de la peine instaurée par la présente proposition deloi.
En supprimant cet alinéa, le texte se voit renforcé et rendu pluscohérent.