APRÈS ART. 4	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Houssin
à l’amendement n°77 de Di Filippo Fabien
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APRÈS L’ARTICLE 4
Au second alinéa, le mot
 
”ordonne”
 
Est remplacé par les mots:
 
”Peut ordonner”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le juge n’estpas impérativement tenu d’ordonner le suivi d’un traitement maisqu’il en a la possibilité.