APRÈS ART. 5	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°207
présenté par
Mme Galzy
à l’amendement n°56 (Rect) de Baubry Romain
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APRÈS L’ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.