APRÈS ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa del’article 132‑9 du code pénal, les mots : « unan » sont remplacés par les mots : « sixmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2005, la proportion derécidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle(+ 8 points) que criminelle (+ 5 points). Selon les statistiques de l’Insee, 40 % des personnescondamnées en 2019 sont en état de récidive ou deréitération. 
Au regard de l’importance des chiffres publiés, résultats d’unepolitique criminelle laxiste, il est indispensable de durcir lesmesures pénales et de renforcer l’effectivité des sanctions.
À cet égard, il est proposé d’élargir le champ d’application decette mesure pénale qui vise à sanctionner la récidive d’undélit.
Ainsi, augmenter le maximum légal des peines permettra deprévenir, autant que possible, le risque de récidive chez lespersonnes physiques déjà condamnées pour une infraction punie de 10ans d’emprisonnement.
Tel est l’objet de cet amendement.