ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Lechanteux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter efficacement contrela récidive, les peines doivent être dissuasives et appliquées. Cetamendement prévoit donc d’augmenter à deux ans la peine-plancherproposée par ce texte pour certains délits.