ART. PREMIER	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Galzy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répondre aux attentes decette proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive,il paraît fondamental de mettre en place des peines de prisondissuasives.
Ainsi, cet amendement vise à durcir les peines d’emprisonnementminimum pour les récidivistes ayant commis l’un des délitsmentionnés au I de l’article 222-14-5 et aux 4° et 4° bis desarticles 222-12 et 222-13 du code pénal.