ART. 5	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« de la sécuritépublique, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserquels professionnels et quels représentants d’associations il
semble pertinent d’associer à la conférence de consensus prévuepar l’article 5 de la proposition de loi. 
En plus des acteurs du monde judiciaire, cet amendement proposed’associer des gendarmes, 
policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent les premierstémoins des actes de récidive.
En ce qui concerne la présence de représentants d’associations,cet amendement précise qu’il doit s’agir de représentantsd’associations de victimes qui sont nécessairement confrontées auxactes de récidive.
Les députés du groupe Rassemblement national, favorables à unemeilleure lutte contre la récidive, croient en l’efficacité deséchanges avec les professionnels confrontés aux délinquantsrécidivistes.