TITRE	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry et M. Portier
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,après le mot : 
« à »,
insérer les mots : 
« restaurer les peinesplanchers et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le régime des peines planchers aété introduit sous la présidence de Nicolas Sarkozy par la loi du10 août 2007 afin de dissuader les auteurs d’infractions du risquede récidive. Cette mesure consistait à fixer des peinesminimales envers les récidivistes, dès la première récidive pourles crimes et délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement.Cette peine correspondait au moins un tiers de la peine maximaleprévue tout en conservant, en cas de première récidive, le principede l’atténuation de peine pour les mineurs entre 16 et 18 ansréduisant de moitié de la peine encourue.
L’explosion de la délinquance qui frappe la France commel’installation d’un certain sentiment d’impunité qui s’installe ausein de la délinquance française appelle à une réponse forte quipourrait passer par le rétablissement des peines plancherssupprimées par la gauche en 2014. Tel est d’ailleurs le sensde cet amendement qui s’inscrivant dans le sens desrevendications portées par le syndicat de police Alliance, proposed’envoyer un message clair aux délinquants en intégrant les termes”peines planchers” dans le titre de cette proposition deloi.