ART. 5	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry et M. Portier
------------
ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Les parlementaires sontmembres de droit de cette conférence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conférence de consensus sur lalutte contre la récidive doit permettre aux différents acteursinstitutionnels, aux chercheurs, aux universitaires et aux éluslocaux, d’établir un état des lieux sur la récidive en France, cequi pourrait conduire à la formulation de différentespropositions. 
Sensible à cet enjeu, sanstoutefois vouloir rendre obligatoire la présence d’autres acteurs àla composition minimale de cette conférence, cet amendement proposeque les parlementaires soient membres de droit de cette conférenceafin qu’ils puissent se saisir des avancées de ses travauxpour les porter sur les bancs de l’Assemblée nationale.