ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement consisteà supprimer la faculté de déroger au dispositif proposé parl’article premier de la proposition de loi.
Pour une réelle application de la proposition de loi, et conformément à son objectif : « assurer la luttecontre la récidive », il est nécessaire de donner un véritablerôle dissuasif aux peines proposées par le présent article. Il fautpour cela que les peines soient réellement effectives.
Le Rassemblement National défend une politique pénale defermeté, pour garantir la sécurité partout et pour tous. L’échecdes politiques pénales depuis des décennies, doit laisser place aubon sens et à la protection de nos compatriotes face à ladélinquance du quotidien.