APRÈS ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier dutitre II du livre IV du code pénal est complété par unarticle 421‑9 ainsi rédigé :
« Art. 421‑9. – Pour les infractionsdéfinies aux articles 421‑1 à 421‑6, commises en état de récidivelégale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à deuxans d’emprisonnement.
« Les dispositions du présentarticle ne sont pas exclusives d’une peine d’amende et d’une ouplusieurs peines complémentaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir ledispositif proposé de lutte contre la récidive à l’ensemble desinfractions commises en matière de terrorisme. 
 
Cet amendement consiste à adapter le droit applicable en ce quiconcerne les actes de terrorisme réprimés par le Code pénal pourl’ensemble des infractions pénales qu’il sanctionne,  dontnotamment le délit d’association de malfaiteurs en vue de lapréparation d’un acte de terrorisme.
 
En matière de terrorisme, ce délit constitue le motif decondamnation le plus fréquemment retenu. L’incrimination de laparticipation à une association de malfaiteurs à but terroristeconstitue un élément central de l’arsenal juridique de lutte contrele terrorisme car elle permet de réprimer le simple projetcriminel, matérialisé par des actes préparatoires, et permet ainsi de prévenir la commission d’actes terroristes.
 
Il est cohérent de l’inclure dans ce dispositif de lutte contrela récidive.
 
Le Rassemblement National défend une politique pénale defermeté, pour garantir la sécurité partout et pour tous. L’échecdes politiques pénales depuis des décennies doit laisser place aubon sens et à la protection de nos compatriotes  face à ladélinquance du quotidien.