ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« La juridiction ne peutprononcer une peine inférieure à ce seuil ou une peine autre quel’emprisonnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mieux sanctionner ceux quiagressent en état de récidive ceux qui nous protègent (policiers,gendarmes, militaires, pompiers) et ceux qui s’engagent au servicede l’intérêt général (pompiers, magistrats, jurés, avocats,enseignants, chauffeurs de bus et personnels soignants parexemple), et pour mieux prévenir les passages à l’acte, il estessentiel d’instaurer des peines minimales incompressibles. Tel estl’objet du présent amendement.