ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mieux sanctionner ceux quiagressent en état de récidive ceux qui nous protègent (policiers,gendarmes, militaires, pompiers) et ceux qui s’engagent au servicede l’intérêt général (pompiers, magistrats, jurés, avocats,enseignants, chauffeurs de bus et personnels soignants parexemple), et pour mieux prévenir les passages à l’acte, il estessentiel d’instaurer des peines minimales incompressibles etfortes. Tel est l’objet du présent amendement, qui propose que lapeine d’emprisonnement ne puisse être inférieure à deux anslorsqu’une personne agresse en état de récidive légale une personnemineure, vulnérable, ou encore une personne dépositaire del’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.