ART. 3	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “socialistes et apparentés” vise àsupprimer l’article de cette proposition qui entend, à titreexpérimental, instituer au sein des tribunaux judiciaires despermanences de SPIP. 
Cette mesure est très critiquée par les professionnels del’insertion et de la probation. Qu’il s’agisse de la CGT personnelsdes SPIP ou de la conférence nationale des directeurspénitentiaires d’insertion et de probation (CNDPIP), tout le mondes’accorde à penser que cette mesure est inappropriée et seraitinefficace :
« Il nous semble donc urgent de ne pas retenir un telarticle qui aura pour conséquence de mobiliser les SPIP sur uneintervention, chronophage et coûteuse en ressources humaines, sansaucun lien avec leurs missions initiales de milieu ouvert, niaucune plus-value en terme de lutte contre la récidive. S’il fautaméliorer l’information des magistrats sur les actions menées parles SPIP, la CNDPIP propose la mise en place dans chaque service,de conseils d’évaluations tels que ceux prévus pour chaqueétablissement pénitentiaire par l’article D.136-2 du codepénitentiaire »
Faute d’un soutien des premiers acteurs concernés, il y a peu dechance qu’une telle expérimentation produise des effetspositifs. 
Elaborer une bonne loi suppose au préalable de comprendreles besoins des personnes auxquelles elle va s’appliquer ainsi queles besoins et demandes de ceux qui vont la faire appliquer.Tel n’est manifestement pas le cas en l’occurrence.