ART. 4	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2,après la mention :
« IV. – »
insérer les mots :
« À titre expérimental, dansau moins cinq départements et pour une durée de trois ans à compterde la promulgation de la présente loi, »
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les départements concernéssont déterminés par arrêté du ministre de la justice. LeGouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation del’expérimentation au plus tard six mois avant le terme del’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à instaurer une expérimentation dudispositif proposé. 
Cet article vise à généraliser le suivi de programmes de priseen charge à la sortie de prison des condamnés bénéficiant d’unelibération sous contrainte.
Sans remettre en question le principe d’une tellemesure, une précaution méthodologique est de mise : toutesystématisation devrait être précédée d’une évaluationsérieuse. 
C’est au demeurant ce que suggèrent les acteurs de terrain etnotamment la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires del’insertion et de la probation : « La CNDPIP est favorable audéveloppement de programmes de prises en charge à la conditionqu’ils soient au préalable évalués. Ainsi, avant de systématiser detels programmes, la CNDPIP soutient la nécessité de mettre en placeune démarche globalisée d’évaluation des interventions en SPIP maisaussi des politiques pénales en terme de prévention de larécidive. »
Tel est le sens de cet amendement.