ART. 5	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
I. – Au début del’alinéa 1, ajouter les mots :
« Dans la continuité destravaux menés sur ce sujet par la conférence de consensusde 2012, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, après le mot :
« composée »,
insérer les mots :
« de manièrepluraliste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à rappeler quelques principesessentiels concernant les conférences de consensus. 
1°) Attendre ses conclusions avant de présenter une propositionde loi. 
2°) Lorsque les conclusions existent déjà, ne pas les ignorer. Atout le moins ne pas partir de zéro lorsque des travaux ont déjàété menés sur le sujet.
3°) Dans tous les cas, respecter le principe du pluralisme dansla composition de la conférence de consensus.