ART. 2	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.