ART. 5	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Ray, M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard et M. Di Filippo
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« locaux, »,
insérer les mots :
« de parlementairesreprésentatifs de l’ensemble des groupes politiques, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrasesuivante :
« Sa composition est fixée pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La composition de laConférence de consensus de lutte contre la récidive qui seraorganisée dans le courant de l’année 2023 prévoituniquement la présence d’élus locaux.
Afin d’en assurer unemeilleure représentation des élus, cet amendement propose d’yajouter la présence de parlementaires représentatifs de l’ensembledes groupes politiques.