ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les peines planchers doivent êtresuffisamment dissuasives pour lutter efficacement contre larécidive. Or ce texte ne prévoit qu’une peine minimale d’un and’emprisonnement pour les délits de violences commis en état derécidive légale et ayant entraîné une incapacité totale de travail(ITT) inférieure, supérieure ou égale à 8 jours à l’encontre despersonnes dépositaires de l’autorité publique et les personneschargées d’une mission de service public, le juge pouvant déroger àce minimum en fonction des circonstances.
Or, dans le droit actuel ces délitssont punis de peines maximales allant de trois à sept ans de prisonselon la personne visée et selon la durée de l’ITT qui a étécausée. 
De ce point de vue, et compte tenude l’exigence de protéger les personnes dépositaires de l’autoritépublique, de plus en plus prises pour cibles, il est nécessaire derelever le niveau de la peine plancher prévue pour cesdélits. 
Le présent amendement propose doncque le seuil de peine minimal d’emprisonnement pour les délitsmentionnés au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis desarticles 222‑12 et 222‑13 commis en état de récidive légale soit dedeux ans au lieu d’un an.