APRÈS ART. 4	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme D’Intorni, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.