ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Lechanteux et M. Baubry
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter efficacement contrela récidive, les peines doivent être dissuasives.
 
C’est pourquoi cet amendementprévoit une augmentation de la peine plancher proposée par cetarticle en cas de récidive pour certains délits.