ART. 3	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à supprimer l’article de cetteproposition qui entend, à titre expérimental, instituer au sein destribunaux judiciaires des permanences de SPIP. 
Cette mesure est très critiquée parles professionnels de l’insertion et de la probation. Qu’ils’agisse de la CGT personnels des SPIP ou de la conférencenationale des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation(CNDPIP), tout le monde s’accorde à penser que cette mesure estinappropriée et serait inefficace :
« Il nous semble donc urgent de ne pas retenir un telarticle qui aura pour conséquence de mobiliser les SPIP sur uneintervention, chronophage et coûteuse en ressources humaines, sansaucun lien avec leurs missions initiales de milieu ouvert, niaucune plus-value en terme de lutte contre la récidive. S’il fautaméliorer l’information des magistrats sur les actions menées parles SPIP, la CNDPIP propose la mise en place dans chaque service,de conseils d’évaluations tels que ceux prévus pour chaqueétablissement pénitentiaire par l’article D.136-2 du codepénitentiaire »
Faute d’un soutien des premiers acteurs concernés, il y a peu dechance qu’une telle expérimentation produise des effetspositifs. 
Elaborer une bonne loi suppose au préalable de comprendreles besoins des personnes auxquelles elle va s’appliquer ainsi queles besoins et demandes de ceux qui vont la faire appliquer.Tel n’est manifestement pas le cas en l’occurrence.