ART. 5	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
I. – Au début del’alinéa 1, ajouter les mots :
« Dans la continuité destravaux menés sur ce sujet par la Conférence de consensusde 2012, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, après le mot :
« composée »,
insérer les mots :
« de manièrepluraliste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à rappeler quelques principesessentiels concernant les conférences de consensus. 
1°) Attendre ses conclusions avantde présenter une proposition de loi. 
2°) Lorsque les conclusionsexistent déjà, ne pas les ignorer. A tout le moins ne pas partir dezéro lorsque des travaux ont déjà été menés sur le sujet.
3°) Dans tous les cas, respecter leprincipe du pluralisme dans la composition de la conférence deconsensus.