ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Lechanteux, M. Baubry et M. Gillet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter efficacement contrela récidive, les peines doivent être dissuasives et appliquées.
Ainsi, cet amendement prévoit de supprimer les dérogations à lapeine plancher d’un an ainsi que la possibilité d’aménagement depeine proposées en matière de récidive pour certains délits.