AVANT ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin du deuxième alinéa del’article 132‑18 du code pénal, les mots :« un an » sont remplacés par les mots :« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au cours de ces dernières années,le taux de récidive en France n’a fait que croître.
D’après les chiffres du Ministère de la Justice, 41,7 % desindividus condamnés en 2021 sont des récidivistes ou desréitérants.
Face à ce phénomène, il devient indispensable d’instaurer despeines plus strictes afin de prévenir les cas éventuels derécidive.
Cet amendement propose donc de renforcer les mesures pénales duprésent article, à savoir le seuil de peine d’emprisonnementlorsqu’une infraction est punie de la réclusion criminelle ou de ladétention criminelle à temps.