ART. PREMIER	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte d’explosion del’insécurité en France comme en témoignent les chiffres duministère de l’intérieur de 2022, il est indispensable de rétablirl’autorité de l’État. Les violences commises à l’encontre despersonnes visées au I de l’article 222-14-5 et aux alinéas 4 et 4bis des articles 222-12 et 222-13 du code pénal se banalisent et,ne peuvent rester sans une réponse ferme de la part de notreappareil judiciaire, c’est la raison pour laquelle nous demandonsune peine minimum de trois ans d’emprisonnement au lieu de l’annéeinitialement prévue.