ART. 5	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, après lemot :
« récidive »,
insérer les mots :
« en lien avec la comparutionimmédiate, la détention provisoire et l’individualisation despeines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupeLFI-NUPES propose que l’état des lieux qui sera dressé par unefuture conférence du consensus sur la lutte contre la récidives’attache à établir les liens entre cette lutte et la comparutionimmédiate, la détention provisoire et l’individualisation despeines.
La droite a toujours privilégié la répression et l’enfermementau détriment de la prévention de la délinquance. Il seraitpeut-être temps d’avouer l’échec patent de cette politiquerépressive qui a clairement atteint ses limites. Avec de tellesdispositions Horizons ne réussira ni à prévenir la délinquance, nila récidive, ni à lutter efficacement contre l’insécurité qui lespréoccupe tant.
Face à cela nous proposons une toute autre logique, à travers laconduite d’une politique de déflation pénale, et donc carcérale,seule à même de lutter efficacement contre la récidive. Laconférence du consensus sur la lutte contre la récidive proposé parle groupe Horizons pourrait être l’occasion d’apporter de nouveauxéclairages, plutôt que de surfer sur l’échec des politiques quicontinuent à être appliquées en la matière.
Aussi, comme l’explique très justement la CGT InsertionProbation « Le Ministère peut toujours décider de placer des CPIP àl’audience, la qualité de l’enquête ne sera pas meilleure si leSPIP ne dispose pas du temps nécessaire pour s’entretenir avec lapersonne et vérifier ses situations sociale, familiale etmatérielle. Il faut laisser le temps aux agents de travaillercorrectement et user des dispositifs existants comme l’ajournementtout en mettant fin aux mille-feuilles législatifs qui brouillentles dispositifs existants et favorisent une justice expéditivedénuée de toute individualisation. La CGT IP, comme lesprofessionnels qu’elle représente, le savent : la ComparutionImmédiate ne permet ni d’individualiser les peines ni, de fait, derendre une justice de qualité. »
Voici des pistes pertinentes que nous proposons au débat sur lesujet de la lutte contre la récidive qui ne peut se résumer auxmesures répressives ou de pur affichage que nous propose le groupeHorizons.