ART. 5	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot :
« locaux »,
insérer les mots :
« , de psychiatres etpsychologues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de préciser de manière explicite que despsychiatres et des psychologues feront partie des professionnelsconviés à la conférence de consensus sur la lutte contre larécidive proposé par cet article 5.
Les enquêtes épidémiologiques indiquent une prévalence destroubles psychiatriques en prison. La section française del’observatoire international des prisons avance que 20 % despersonnes incarcérées souffrent de troubles psychotiques, dont 7,3%de schizophrénie et 7% de paranoïa et autres psychoseshallucinatoires chroniques. La plupart des personnes concernéescumulent plusieurs troubles (anxieux, dépressifs, bipolaires,psychoses) ainsi que des dépendances. Ces pathologies illustrentles défaillances de notre politique publique relative à la santémentale. Les détenus attendent des mois voire des années pourobtenir une consultation. Trop souvent, ils en sortent sans avoirpu bénéficier d’une prise en charge adéquate, ce qui favorise lepassage à l’acte et augmente le risque de récidive.
L’accès aux soins psychologiques et psychiatriques en prison nefait désormais plus aucun doute, le manque de personnel qualifiédans les unités de soin contraignant le personnel pénitentiaire àprocéder à des extractions médicales longues et coûteuseslorsqu’une hospitalisation est nécessaire. Ces défaillancessystémiques conduisent à des drames en mettant en danger aussi bienles usagers que les agents des établissements pénitentiaires.
Le taux de pathologies psychiatriques est quatre à dix fois plusélevé en prison que dans la population générale. Or, la prison estun milieu pathogène. Et « l’incarcération de personnes atteintes demaladies mentales graves ne peut qu’entraîner une perte de repèreset de sens : perte du sens même de la peine et de l’emprisonnement» mais aussi « perte du sens même du soin et du rôle de soignant »comme le relève le Comité consultatif national d’éthique.
Pourtant, loin de remédier à ce phénomène par une réflexion surles failles de la psychiatrie générale en milieu libre (dans unétat de délabrement avancé), les pouvoirs publics mettent en placedes dispositifs judiciaro-sanitaires qui cautionnent la présence deces malades en prison.
En définitive, nul doute, qu’une conférence de consensus sur lalutte contre la récidive ne peut se permettre de faire l’impassesur la thématique de la psychiatrie et des défaillances despolitiques publiques de l’Etat en la matière.