ART. 2	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 2
À la fin, substituer aumot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par lesmots : « sans délai ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer larédaction de l’article 2 de la présente proposition de loi quitend à assurer une meilleure communication entre le maire et leprocureur de la République pour les infractions troublant l’ordrepublic commises sur le territoire communal.
Les auteurs de cet amendementsoutiennent pleinement la volonté de fluidifier les échangesd’informations au niveau local, il apparaît nécessaire de tenirinformé le maire eu égard au rôle qu’il joue en matièrede police et de prévention de larécidive.
Le droit en vigueur requiert unedémarche administrative de la part du maire ; pour être informé dessuites judicaires données à la répression d’une infraction il sedoit d’en faire expressément la demande. C’est une conditioninutile qui ne permet pas d’avoir des échanges efficaces entreparquet et exécutif communal. 
Si la PPL va dans le bon sens, ellese limite à supprimer la mention « à sa demande » pourautomatiser la transmission d’information. Cela ne permettra pas degarantir une transmission rapide.
Le présent amendement entend doncaller plus loin, il propose d’inscrireune précision temporelle : la transmission doit sefaire « sans délai » pour éviter que les parquets necommuniquent tardivement les informations. 
Cet ajout permet également demaintenir la cohérence légistique de l’article 132‑3 du codede la sécurité intérieure qui prévoit déjà une information« sans délai » par les responsables locaux de la policeet de la gendarmerie pour ce type d’infraction troublant l’ordrepublic.