ART. PREMIER	N°CL73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL73
présenté par
M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« peut »,
insérer les mots :
« , de façonexceptionnelle, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la suppression de l’alinéa 3,pourtant souhaitable, risquerait d’être jugée contraire au principed’individualisation des peines, garanti par le code pénal, cetamendement vise à préciser dans le texte que la dérogation faite audispositif prévu à l’alinéa 2 du présent article doit resterexceptionnelle et être justifiée par des circonstances l’étantégalement.