ART. PREMIER	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
À la fin del’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou des garanties d’insertionou de réinsertion présentées par celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si des circonstancesexceptionnelles ou la personnalité de l’auteur peuvent, trèsrarement, justifier de ne pas appliquer le dispositif prévu àl’alinéa 2 du présent article, ce n’est pas le cas des garantiesd’insertion ou de réinsertion du coupable de récidive.
En effet, si l’insertion ou la réinsertion doivent être desobjectifs clés pour éviter la récidive, ils ne doivent pasdispenser d’une sanction ferme ou justifier le laxisme. L’insertionou la réinsertion viennent en complément de la peine et non ensubstitution.
Tel est le sens de cet amendement.