ART. 4	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. François, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , à l’exception desindividus frappés par une obligation de quitter le territoirefrançais, qui doivent être systématiquement reconduits vers leurspays d’origine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àreconduire  les personnes frappées d’une OQTF à l’issu d’unepeine de prison purgée en France, à défaut d’accords avec le paysd’origine du condamné qui lui permettrait de purger sa peine dansle dit pays.