ART. 4	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
Mme Lechanteux
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2 substituerau mot :
« prévenir »
les mots :
« la dissuader de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir la sécurité desFrançais, il est nécessaire de dissuader les délinquants etcriminels de tout acte de récidive.